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Politique de protection des données personnelles - COTELUB

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Communauté Territoriale Sud Luberon (également « la Collectivité »), en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Communauté Territoriale Sud Luberon, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (données d’identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle et à la nature de la demande…). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles sont collectées sur le Site pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Communauté Territoriale Sud Luberon pour répondre à ses demandes de contact. Les données collectées sont destinées aux services habilités de la Collectivité et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.

• Gestion des préinscriptions en crèche
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données collectées sur ce formulaire sont destinées au service habilité de la Collectivité et pourront être communiquées à la Commission d’attribution des places. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans.

• Gestion de la lettre d’informations
Les données collectées dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information font l’objet d’un traitement fondé sur le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment. Les données sont conservées jusqu’au non renouvellement du consentement trois ans après la collecte.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Communauté Territoriale Sud Luberon à l’adresse dpd@cotelub.fr.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Mention d’information formulaire de contact :
Les données recueillies par la Communauté Territoriale Sud Luberon en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement afin de répondre à votre demande de contact.
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, adressez-vous à dpd@cotelub.fr.

Mention d’information formulaire de préinscription en crèche :
Les données recueillies par la Communauté Territoriale Sud Luberon en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement afin de traiter votre demande de préinscription en crèche.
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, adressez-vous à dpd@cotelub.fr.

Mention d’information de la « Lettre d’informations » :
Les données recueillies par la Communauté Territoriale Sud Luberon en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement afin vous informer des actualités de la Collectivité par l’envoi d’une lettre d’informations.
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, adressez-vous à dpd@cotelub.fr.

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