Subventions pour les projets évènementiels
Vous êtes une association et vous avez un projet évènementiel qui fait vivre notre territoire ?
La communauté de communes vous accompagne et peut soutenir vos initiatives.
Ensemble, donnons vie à des moments qui rassemblent !
La communauté de communes COTELUB accompagne les associations de son territoire, véritables leviers du développement local, et soutient les projets évènementiels permettant la valorisation et l’animation du territoire.
Quelles associations peuvent demander une subvention à COTELUB ?
COTELUB verse des subventions aux associations locales afin de les soutenir dans leur projet évènementiel.
Depuis 2023, des critères précis ont été établis afin d’offrir plus de transparence dans le processus d’instruction des demandes.
Ainsi, les subventions sont possibles uniquement pour les projets évènementiels, en accord avec les compétences de COTELUB, remplissant au moins 3 des 4 critères définis :
- Il correspond aux compétences de COTELUB
- Prise en compte de l’aspect éco-responsabilité dans l’évènement
- Participation financière d’autres partenaires
- Siège social sur le territoire
COTELUB ne verse pas de subvention pour le fonctionnement des associations.
Tous les éléments concernant l’éligibilité de la demande sont détaillés dans le Règlement d’attribution des subventions.
Consulter le règlement d’attribution des subventions
Comment suivre ma demande ?
Les demandes de subvention suivent un calendrier établi, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Lors de la réception de votre dossier complet, un accusé de réception vous est envoyé. Une fois votre dossier passé en conseil communautaire, vous recevez une notification de la décision.
Calendrier des demandes de subvention.
| Procédure | Date | Lieu / Instance |
| Date d’ouverture du dépôt des demandes | 1er août de l’année N-1 | Direction Services à la Population
128 ch. des vieilles vignes 84 240 La Tour d’Aigues |
| Date limite de dépôt des dossiers | 30 novembre de l’année N-1 | |
| Instruction technique et financière des dossiers | Décembre N-1 / Février de l’année N | |
| Présentation des dossiers en Commission d’attribution | Février / Mars de l’année N | Commission d’attrition |
| Avis du Bureau sur les dossiers présentés | Février / Mars de l’année N | Bureau |
| Vote des subventions attribuées | Mars / Avril de l’année N | Conseil communautaire |
| Courrier de notification d’attribution de la subvention aux associations | Avril / Mai de l’année N | Direction Services à la Population
128 ch. des vieilles vignes 84240 La Tour d’Aigues |
| Date limite de demande de versement de la subvention et envoi des pièces justificatives | 10 décembre de l’année N | |
| Versement de la subvention | À réception de la demande de versement et du dossier complet |
Je souhaite demander une subvention
Contact : direction-population@cotelub.fr
