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projet construction

L'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) auparavant assurée par l’Etat est aujourd'hui confiée à la Communauté territoriale COTELUB qui a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, autorisation de travaux au titre de l’accessibilité...) de ses communes membres.

Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie où se situe le projet. Le service instructeur apporte son appui technique aux élus, vérifie la légalité des projets vis-à-vis des règlements du document d’urbanisme en vigueur et assure la sécurité juridique des actes délivrés.

Les communes adhérentes : Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d’Aigues, Cadenet, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Tour d’Aigues, Mirabeau, Peypin d’Aigues, Sannes, St Martin de La Brasque, Villelaure et Vitrolles en Luberon.

Pour toutes questions concernant l’instruction de votre dossier : adressez-vous directement à la mairie.

En savoir + : Formulaires Cerfa PC et DT (pdf)

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous aider à savoir à quelle autorisation d’urbanisme votre projet est soumis ainsi que tous les formulaires et informations nécessaires avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

Votre projet peut être soumis à différentes taxes et notamment à la taxe d’aménagement, le lien ci-dessous vous permettra de savoir si votre projet est soumis au paiement de cette taxe : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Procédure ADS

 

Cotelub Info

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