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ScOT paysage

Le SCoT, qu'est-ce que c'est ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) harmonise les différentes politiques publiques sur un territoire. Il définit un projet global pour les vingt ans à venir.

Un SCoT est un outil de planification et de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire. Il est destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble du territoire, en matière d’habitat, de modes de déplacements, d’attractivité économique, d’environnement et d’organisation de l’espace.
Les schémas de cohérence territoriale ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle II) a donné une nouvelle impulsion au SCoT :

  • instauration de règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • préservation des ressources naturelles et de la biodiversité
  • lutte contre l’étalement urbain en fixant des objectifs chiffrés.

Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les SCoT et simplifient la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Il s’inscrit donc dans une hiérarchie avec d’autres documents (PCAET, Schéma de Mobilité rural, SAE, …) Il devra être compatible avec eux ou devra les prendre en compte.

Le SCoT sud Luberon, approuvé le 23 novembre 2015 porte sur 21 communes qui ont dû définir un projet commun à l’horizon 2030. Aujourd’hui, ce sont 16 communes qui doivent se projeter pour définir un projet de territoire.

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