Décisions du président 2026

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

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13 mai 2026
Décision n°2026 – 010

Mandat spécial de signature en vue des acquisitions foncières du Système d’Endiguement de Villelaure

17 mars 2026
Décision n°2026 – 006

Attribution des gains aux écoles gagnantes du concours « Ecosystem » relatif à la collecte des piles et téléphones usagés

17 mars 2026
Décision n°2026 – 005

Demande de subventions dans le cadre du Fonds National Parentalité

19 mars 2026
Décision n°2026 – 004

Mandat spécial de signature digues Villelaure

16 mars 2026
Décision n°2026 – 003

Décision de virement de crédit n°1

16 mars 2026
Décision n°2026 – 002

Signature d’une convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase intercommunal à Cadenet

27 janvier 2026
Décision n°2026 – 001

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse au titre du Fonds de Modernisation des EAJE pour la crèche intercommunale Les Minots à Cucuron