Décisions du président 2026

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Décisions du président 2026
27 janvier 2026
Décision n°2026 – 001

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse au titre du Fonds de Modernisation des EAJE pour la crèche intercommunale Les Minots à Cucuron