Décisions du président 2025

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Décisions du président 2025
9 décembre 2025
Décision n°2025 – 091

Budget annexe GEMAPI – Décision de virement de crédits n°2

9 décembre 2025
Décision n°2025 – 090

Décision de virement de crédit n°8

17 novembre 2025
Décision n°2025 – 087

Déclaration sans suite – Consultation n°2025DSP021 relative à la concession de service public pour l’exploitation des structures petite enfance et jeunesse

13 novembre 2025
Décision n°2025 – 086

Décision de virement de crédits n°7 – Budget général

29 octobre 2025
Décision n°2025 – 085

Abrogation de la décision n°2025-038 relative au virement de crédit n°1 sur le budget annexe PTVA

18 décembre 2025
Décision n°2025 – 084

Demande de subvention dans le cadre du soutien en ingénierie du programme Petites Villes de Demain pour financer les études de maîtrise d’oeuvre en vue de mener des travaux de requalification de la ZA des Meillères à Cadenet

20 octobre 2025
Décision n°2025 – 083

Décision de virements de crédits n°6 – Budget général

8 octobre 2025
Décision n°2025 – 081

Budget Annexe Gemapi – Décision de virement de crédits n°1

8 octobre 2025
Décision n°2025 – 080

Convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase à Cadenet – COUTURETMOI

8 octobre 2025
Décision n°2025 – 079

Convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase intercommunal à Cadenet – THEO et LUCAS MIRAN

24 septembre 2025
Décision n°2025 – 078

Demande de subvention pour la création d’un Pôle d’Echange Multimodal à Mirabeau auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Vert ZFE

16 septembre 2025
Décision n°2025 – 077

Décision de virement de crédits n°5 – Budget Général 2025

10 septembre 2025
Décision n°2025 – 075

Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Départementale de l’Attractivité du Vaucluse « Vaucluse Provence Attractivité » pour 2025

22 juillet 2025
Décision n°2025 – 073

Décision virement de crédits n°4- Budget Général

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 072

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Union Sportive Touraine

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 071

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – SPL Durance Pays d’Aigues

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 070

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Les Grimpeurs du Luberon

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 069

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Ecole Primaire Lucie Aubrac

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 068

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Collège Albert Camus

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 067

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Centre Social de l’Aiguier

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 066

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Basket Sud Luberon

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 065

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – AS Mirabeau

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 064

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Arts Sports et Loisirs

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 063

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Amicale Laïque

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 062

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Amicale des Sapeurs Pompiers

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 061

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Verticade

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 060

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – SPL Durance Pays d’Aigues

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 059

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Re-Spir-Energie

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 058

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – My Jumps

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 057

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Mairie de Cadenet

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 056

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Luberon Volley Loisirs

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 054

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Gymnastique Volontaire

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 053

Convention d’occupation du domiane public – Gymnase Cadenet – Gendarmerie de Cadenet

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 052

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase Cadenet – Futsall Club

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 051

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Ecole rythmique

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 050

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Collège Le Luberon

24 juillet 2025
Décision n°2025 – 049

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase de Cadenet – Cap en Luberon

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 048

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Cadenet Tennis de Table

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 047

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Cadenet Taekwondo Dojang

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 046

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Cadenet Luberon Handball

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 045

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Cadenet Futsall Loisir

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 044

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Cadenet Club Badminton

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 043

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Art Sports

30 juillet 2025
Décision n°2025 – 042

Convention d’occupation du domaine public – Gymnase à Cadenet – Amicale des Sapeurs Pompiers

15 juillet 2025
Décision n°2025 – 041

Décision de virement de crédits n°3- Budget Général 2025

11 juillet 2025
Décision n°2025 – 040

Signature d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de l’acquisition du camping les Chênes Verts

22 juillet 2025
Décision n°2025 – 039

versement d’une subvention 2025 à l’AURAV

11 juillet 2025
Décision n°2025 – 038

Décision de virement de crédits n°1-Budget Annexe PTVA

22 mai 2025
Décision n°2025 – 037

Décision de virement de crédits n°2

10 juin 2025
Décision n°2025 – 036

Convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase intercommunal à La Tour d’Aigues – Art for Gaïa

29 avril 2025
Décision n°2025 – 035

Saisine d’un huissier pour remise de courriers dans le cadre du projet d’acquisition du Camping les Chênes Verts sur Cabrières d’Aigues

29 avril 2025
Décision n°2025 – 034

Désignation de Maître Georges THILLET comme huissier de justice

29 avril 2025
Décision n°2025 – 033

Désignation de Maître Solène ARGUILLAT comme avocate dans le cadre d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes

17 mars 2025
Décision n°2025 – 031

Convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Culture Lub

17 mars 2025
Décision n°2025 – 030

Convention d’occupation occasionnelle du domaine public – Gymnase à La Tour d’Aigues – Sporti Nature en Luberon

26 février 2025
Décision n°2025 – 014

Demande de subvention pour le projet de construction d’une crèche intercommunale de 32 places à Mirabeau auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025

6 février 2025
Décision n°2025 – 013

Signature du marché 2025TX005 relatif à des travaux de sécurisation du Château de la Bonde PRO GEC

27 janvier 2025
Décision n°2025 – 011

Signature d’un accord cadre à bons de commande multi attributaires de services d’entretien des espaces verts – Lot 2

27 janvier 2025
Décision n°2025 – 010

Signature d’un accord cadre à bons de commande multi attributaires de services d’entretien des espaces verts

20 janvier 2025
Décision n°2025 – 009

Décision de virement de crédit n°5

20 janvier 2025
Décision n°2025 – 008

Signature d’un marché public mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du contrat de délégation de service public  » petite enfance / jeunesse » de la collectivité

16 janvier 2025
Décision n°2025 – 007

Décision de virements de crédits n°1

14 janvier 2025
Décision n°2025 – 006

Décision de virements de crédits n°4

28 janvier 2025
Décision n°2025 – 004

Déclaration sans suite – Consultation n°2024PI051 relative à l’étude et à la refonte de l’identité visuelle de COTELUB

20 janvier 2025
Décision n°2025 – 003

Concours financier de la Région dans le cadre du Financement Nos Territoires d’Abord – réalisation d’une étude pré opérationnelle de requalification de la zone d’activité de Cadenet

17 janvier 2025
Décision n°2025 – 002

Signature d’un marché public relatif à des prestations de création graphique pour les éditions 2025 de l’Office de Tourisme

13 janvier 2025
Décision n°2025 – 001

Signature d’un accord cadre multi attributaires de maitrise d’œuvre MOE pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l’exécution de travaux d’infrastructures sur voiries et réseaux divers VRD