Décisions du président 2021

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Décisions du Président 2021
13 décembre 2021
Décision n°2021 – 028

Habilitation à contrôler les justificatifs du pass sanitaire

8 décembre 2021
Décision n°2021 – 027

Virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues du compte 022 (fonctionnement)

6 décembre 2021
Décision n°2021 – 026

Modification de la régie de recettes dite « multi-services »

22 novembre 2021
Décision n°2021 – 025

Délégation à Monsieur Aurélien LALICHE – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres

18 novembre 2021
Décision n°2021 – 024

Virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues du compte 022 (fonctionnement)

31 août 2021
Décision n°2021 – 016

Concours financier de l’Etat dans le cadre du programme Espace Valléen Luberon Lure FNADT – Etude de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet Etang de la Bonde : phase 3 – Aménagement de la plage et de ses abords (confort, accessibilité, sécurité et paysage)

1 septembre 2021
Décision n°2021 – 015

Suppression de la régie de recettes « multi services environnement »

1 septembre 2021
Décision n°2021 – 014

Suppression de la régie de recettes « Copies »

12 juillet 2021
Décision n°2021 – 012 – Annexe

Convention d’occupation du domaine public – Le Transfo entre COTELUB et la SPL Durance Pays d’Aigues

25 juin 2021
Décision n°2021 – 011

Protection fonctionnelle – Monsieur Daniel BLANGERO

11 juin 2021
Décision n°2021 – 009

Concours financier de la Région dans le cadre du dispositif Espace Valléen Luberon – Etude de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet Etang de la Bonde phase 3 – Aménagement de la plage et de ses abords (confort, accessibilité, sécurité et paysage)

18 juin 2021
Décision n°2021 – 008

Cession d’actif – vente d’un téléphone portable

10 juin 2021
Décision n°2021 – 007

Concours financier du Département dans le cadre du dispositif Ecoparc Vaucluse étude pré opérationnelle à l’extension et la création de zones d’activités sur les communes de Cadenet, Villelaure et La Bastide des Jourdans

7 juin 2021
Décision n°2021 – 006

Cession d’actif – vente de mobilier

22 mars 2021
Décision n°2021 – 005

Renouvellement de l’adhésion à l’agence du développement du tourisme et des territoires « Vaucluse Provence Attractivité »

9 avril 2021
Décision n°2021 – 005 – Annexe

Annexe : convention de partenariat signée entre COTELUB et VPA 2021

3 février 2021
Décision n°2021 – 002

Concours financier de l’Etat, de la Région et de l’Agence de l’Eau suite aux évènements climatiques du 1er décembre 2019 et dans le cadre des dépenses corollaires à ces évènements

7 janvier 2021
Décision n°2021 – 001

Virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues du compte 022 (fonctionnement)