Décisions du président 2020

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Décisions du Président 2020
30 décembre 2020
Décision n°2020 – 054

Demande de subvention – AAP 2018-2020 – Conseil départemental création d’une voie verte sur le territoire de COTELUB

30 décembre 2020
Décision n°2020 – 053

Demande de subvention – AAP2018-2020 – Conseil départemental stratégie différenciée biodéchets – Acquisition véhicule de collecte

11 décembre 2020
Décision n°2020 – 052

Suppression régie recettes « Portage de repas »

11 décembre 2020
Décision n°2020 – 051

Suppression de la régie de recettes « Gymnases »

11 décembre 2020
Décision n°2020 – 050

Suppression de la régie de recettes pour l’espace de travail partagé « Co-working »

11 décembre 2020
Décision n°2020 – 049

Création d’une régie de recettes intitulée régie « multi-services »

7 décembre 2020
Décision n°2020 – 043

Renouvellement de l’adhésion à l’association Vélo Loisir Provence

7 décembre 2020
Décision n°2020 – 043 – Annexe

Annexe – Convention COTELUB – VELO LOISIR PROVENCE 2021-2023

12 août 2020
Décision n°2020 – 037

Demande de subvention DSIL plan de relance pour le projet de rénovation du gymnase intercommunal de Cadenet

31 juillet 2020
Décision n°2020 – 031

Demande de subvention pour le projet de rénovation du gymnase intercommunal de la Tour d’Aigues auprès du département dans le cadre de l’appel à projets « Réhabilitation des équipements sportifs »

23 juin 2020
Décision n°2020 – 029

Demande de subvention auprès de l’Europe, dans le cadre du POIA/FEDER et demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité – Projet étang de la Bonde phase 2 et phase 3

18 mai 2020
Décision n°2020 – 023

Attribution des accords-cadres « Conseil juridique » et « Assistance et représentation en justice »

11 mai 2020
Décision n°2020 – 021

Convention avec Initiative Sud Luberon – Abondement du fonds COVID Résistance

12 mai 2020
Décision n°2020 – 021 – Annexe

Annexe – abondement du fonds de prêt COVID Résistance – Investissement apport avec droit de reprise

7 mai 2020
Décision n°2020 – 020

Convention avec la Région fixant les conditions d’intervention complémentaire de la région PACA et des EPCI en matière d’aides aux entreprises

3 juin 2020
Décision n°2020 – 020 – Annexe

Annexe : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII)

4 mai 2020
Décision n°2020 – 019

Accord-cadre « fourniture de gel et solution hydroalcoolique et d’équipements d’hygiène et sécurité » – Attribution du lot 1 – Déclaration sans suite du lot 2

22 avril 2020
Décision n°2020 – 018

Attribution du marché de collecte et transport du carton

17 avril 2020
Décision n°2020 – 017

Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de gels et solutions hydroalcooliques et d’équipements d’hygiène et de sécurité

16 avril 2020
Décision n°2020 – 016

Attribution du marché « Accompagnement à la formalisation d’un projet de territoire »

9 avril 2020
Décision n°2020 – 015

Attribution du marché « Travaux de talutage et d’enrochement »

9 avril 2020
Décision n°2020 – 014

Attribution de l’accord-cadre « Pompage du jus de process issu de l’aire de lavage des BOM du pôle environnement »

8 avril 2020
Décision n°2020 – 013

Sollicitation du concours financier de l’Etat, de la Région et de l’Agence de l’eau suite aux évènements climatiques du 1er décembre 2019 et dans le cadre des dépenses corollaires à ces évènements

17 mars 2020
Décision n°2020 – 012

Attribution du marché « Logiciel pilotage et évaluation des politiques publiques »

27 mars 2020
Décision n°2020 – 011

Demande de subvention auprès de l’Europe, dans le cadre du POIA/FEDER et demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité – Projet Etang de la Bonde phase 2 et phase 3

10 mars 2020
Décision n°2020 – 010

Attribution du marché « Fourniture et pose de jeux pour petite enfance (0-3ans) pour la crèche de La Tour d’Aigues

9 avril 2020
Décision n°2020 – 009

Attribution du marché « Travaux d’étanchéité nécessaires à la rénovation du gymnase de Cadenet »

20 février 2020
Décision n°2020 – 008

Attribution du marché « Accompagnement RGPD – DPO Externe »

20 février 2020
Décision n°2020 – 008 – Annexe

Annexe : accompagnement RGPD – DPO Externe

7 février 2020
Décision n°2020 – 007

Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Stratégie territoriale en matière de prévention et de gestion des matières organiques » Life IP smart waste (2021-2023) « Life 16 IPE FR 005 » au titre de l’opération intitulée « Définition et mise en œuvre d’une stratégie territoriale différenciée pour la prévention et la gestion des matières organiques

30 janvier 2020
Décision n°2020 – 006

Décision du bureau : Attribution du marché « Travaux de reprise de la toiture du gymnase de La Tour d’Aigues

30 janvier 2020
Décision n°2020 – 005

Décision du bureau : attribution du marché « Etude de faisabilité pré opérationnelle pour un projet de création de zones d’activités ou d’extensions sur 3 sites »

30 janvier 2020
Décision n°2020 – 004

Demande de dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques

29 janvier 2020
Décision n°2020 – 003

Demande de subvention contrat de ruralité pour le projet de l’étang de la Bonde – Phase 2

24 janvier 2020
Décision n°2020 – 002

Demande de subvention DETR pour le projet de rénovation du gymnase intercommunal de Cadenet