SCoT : Schéma de Cohérente Territoriale

Qu’est-ce que c’est ?

Un SCoT est un outil de planification et de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire. Il est destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble du territoire, en matière d’habitat, de modes de déplacements, d’attractivité économique, d’environnement et d’organisation de l’espace.

Les schémas de cohérence territoriale ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle II) a donné une nouvelle impulsion au SCoT :

• Instauration de règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité
• Lutte contre l’étalement urbain en fixant des objectifs chiffrés.

Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les SCoT et simplifient la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Il s’inscrit donc dans une hiérarchie avec d’autres documents (SRADDET, PCAET, Schéma de Mobilité rural, charte du Parc Naturel Régional du Luberon, …) Il devra être compatible avec eux ou devra les prendre en compte.

Le SCoT sud Luberon, approuvé le 23 novembre 2015 porte sur 21 communes qui ont dû définir un projet commun à l’horizon 2030. Mis en révision le 04 novembre 2021 (communiqué de presse), ce sont aujourd’hui,16 communes qui se sont projetées pour définir le Projet de territoire 2020-2050 (lien vers page où se trouve le projet de territoire).

Résumé du SCoT

1/ Exposition du SCOT – du 10 septembre au 03 janvier 2025

2/ Arrêt de révision du SCOT

Retrouvez ici tous les documents en lien avec l’arrêt de révision du SCOT 

3/ Période de l’enquête publique auprès des habitants du 23 juin au 24 juillet 2025

4/ Rapport et conclusions suite à l’enquête publique

Suite à la clôture de l’enquête publique sur la révision du SCoT Sud Luberon le 24 juillet 2025, la commission d’enquête met à disposition son rapport, ses conclusions et avis motivé :

5/ Approbation de la révision du SCoT

Veuillez retrouver ici l’ensemble des pièces constituant le dossier d’approbation tenu à la disposition du public :
(approuvé au 20 novembre 2025)

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Vous pouvez nous contacter à scot@cotelub.fr