Conseils communautaires 2026

Le conseil communautaire est l’organe délibérant d’une intercommunalité. Il réunit des représentants élus des communes membres pour prendre des décisions sur les compétences transférées à l’intercommunalité, comme l’aménagement du territoire, les services publics ou le développement économique.

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Documents associés

Février 2026
24 février 2026
Ordre du jour du conseil communautaire du 24 février 2026

Ordre du jour du conseil communautaire du 24 février 2026

24 février 2026
Délibérations examinées du Conseil communautaire du 24 février 2026

Liste signée des délibérations examinées du conseil communautaire du 24 février 2026

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 001

Attribution de subventions aux partenaires et aux associations pour l’année 2026

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 002

Abrogation de la délibération n° 2023-105 en date du 12 octobre 2023 portant fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de l’Etang de la bonde et fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public communautaire sur le Site de l’Étang de la Bonde

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 003

Autorisation de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 004

Approbation et signature de l’avenant tarifaire à la convention avec la FDAAPPMA de Vaucluse et I’AAPPMA de Pertuis et COTELUB pour la vente de cartes de pêche

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 005

Approbation et signature d’une convention-cadre avec l’association Initiative Terre de Vaucluse et attribution d’une subvention à l’association Initiative Terre de Vaucluse

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 006

Approbation et signature de l’avenant n° 2 à la convention-cadre dite « Petites Villes de demain »

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 007

Abrogation partielle de la délibération du conseil communautaire n° 2024-066 en date du 23 mai 2024 et Approbation de la modification du règlement intérieur

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 008

Approbation et signature de l’avenant n° 9 au contrat de délégation de service public avec la SPL Durance Pays d’Aigues portant revoyure financière au titre de l’année 2025

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 009

Approbation et signature de la convention de partenariat avec la Mission locale du Luberon, du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse pour l’action « Aller vers » et attribution d’une subvention à la Mission locale du Luberon, du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 010

Approbation et signature d’une convention d’occupation du domaine public et d’une convention d’occupation du domaine privé du bâtiment « Le Transfo » par la SPL Durance Pays d’Aigues