Arrêtés du président 2024
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
Permission de voirie portant occupation du domaine public intercommunal dans le cadre de travaux relatifs à l’eau et à l’assainissement – SIVOM DURANCE LUBERON
Délégation à Monsieur Stéphane LUZET, Directeur Général des Services – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres CAO 21/10/2024
Délégation à Monsieur Stéphane LUZE, Directeur Général des Services – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres CAO 16/09/2024
Délégation de fonctions et de signature à Madame Rose-Marie DUMONTIER
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Fabien VEYRET
Octroi de la protection fonctionnel à Madame Frédérique ROGER
Modification délégation de signature à Monsieur Stéphane LUZET
Délégation de signature à Monsieur Pierre AUBOIS
Nomination de Madame Anne DEBANNE en qualité de régisseur titulaire et de Madame Aurore CHANTEL en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Office de Tourisme Sud Luberon »
Abrogation de l’arrêté 2023-042 et nomination de Monsieur Vincent Bertin en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jean-Philippe Cadet en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Parking de l’étang de la Bonde »
Arrêté portant modification de la constitution du Comité Social Territorial CST placé auprès de COTELUB
Délégation de signature à Monsieur Stéphane LUZET
Abrogation de la délégation de signature donnée à Madame Frédérique ROGER