Arrêtés du président 2023
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
Délégation de Madame Frédérique ROGER – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres
Participation de Laurent Michaux à la commission de Délégation de Service public
Délégation à Madame Frédérique ROGER – Présidence de la commission DSP
Délégation de signature à Monsieur Cyril ERMINE
Participation de Laurent MICHAUX à la commission de Délégation de service public
Délégation à Madame Frédérique ROGER – Présidence de la commission DSP
Délégation à Madame Frédérique ROGER – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres
Nomination de Monsieur Jean-Philippe CADET en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Vincent BERTIN en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Parking de l’Etang de la Bonde »
Nomination de Monsieur Vincent BERTIN en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Jean-Philippe CADET en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Parking de l’étang de la Bonde »
Délégation de signature à Madame Geneviève JEAN
Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc BRABANT
Attribution de capital décès à l’ayant droit de Monsieur Antoine SANTIAGO