Arrêtés du président 2022
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
Délégation de signature à Madame Flore PERERA – Remplacement de la Directrice Générale des Services
Autorisation permanente et générale de poursuites
Délégation de signature à Monsieur Olivier DELAYE
Délégation de signature à Monsieur Fabien VEYRET
Délégation de signature à Madame Frédérique ROGER
Délégation de signature à Madame Flore PERERA
Délégation de signature à Madame Cécile RHE
Délégation de signature à Monsieur Aurélien LALICHE
Concession de logement par nécessité absolue de service à Monsieur Laurent ARNOUX
Délégation de signature à Monsieur Aurélien LALICHE
Délégation à Madame Frédérique ROGER
Délégation de signature à Monsieur Fabien VEYRET
Délégation de signature à Madame Flore PERERA
Délégation de signature à Madame Cécile RHE
Délégation de signature à Monsieur Aurélien LALICHE
Délégation de signature à Monsieur Olivier DELAYE