Arrêtés du président 2021
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
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Délégation à Monsieur Aurélien LALICHE – Représentation en justice
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