Arrêtés du président 2020
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
Délégation de fonction à Monsieur Michel PARTAGE – Aménagement du territoire
Délégation de signature à Madame Cécile RHE
Délégation de signature à Monsieur Olivier DELAYE
Arrêté de commissionnement – Anne Véronique CADET
Délégation de fonction à Madame Mylène GARCIN – Cohésion sociale et accompagnement de l’enfance – jeunesse
Délégation de signature à Monsieur Fabien VEYRET
Délégation de signature à Madame Flore PERERA
Délégation de signature à Madame Martine TEISSIER
Délégation de signature à Madame Frédérique ROGER
Autorisation permanente et générale de poursuites
Délégation de fonction à Madame Catherine SERRA – Attractivité du territoire et développement durable
Délégation de fonction à Monsieur Jean-Marc BRABANT – Animation territoriale
Délégation de fonction à Monsieur Michel PARTAGE – Aménagement du territoire
Délégation de fonction à Madame Geneviève JEAN – Prospective et Evaluation des politiques publiques
Délégation de fonction à Monsieur Jean-François LOVISOLO – Développement du territoire et coopération territoriale
Délégation de fonction à Geneviève JEAN – Présidence de la commission DSP du 9 juillet 2020
Virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues du compte 020 (investissement)
Retrait de délégation de fonction Fernand PEREZ
Retrait de délégation de fonction – Jacques NATTA
Retrait de délégation de fonction Monique BARNOUIN
Retrait de délégation de fonction Michel RUFFINATTI