Budget

Un budget de communauté de communes est l’acte fondamental par lequel l’intercommunalité prévoit et autorise, pour une année donnée, l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses.

Il a plusieurs caractéristiques :

Document prévisionnel et obligatoire : il fixe les orientations financières de la communauté de communes et encadre son action.
Caractère juridique : il constitue une autorisation donnée par le conseil communautaire à l’exécutif (le président et le bureau) pour engager les dépenses et percevoir les recettes.
Principe d’équilibre : les recettes doivent couvrir les dépenses.
Il se structure par :
un budget principal, qui regroupe la majorité des compétences (développement économique, aménagement de l’espace, collecte des déchets, etc.);
éventuellement des budgets annexes, dédiés à des services particuliers (eau, assainissement, zones d’activités, transports, etc.).
constitué de deux parties :
la section de fonctionnement (dépenses courantes : salaires, charges, fournitures, subventions…) ;
la section d’investissement (travaux, constructions, acquisitions de biens durables, remboursement d’emprunts…).

En résumé, le budget d’une communauté de communes est à la fois un outil de gestion, un outil politique (il traduit les choix du conseil communautaire), et un outil juridique qui encadre toutes les opérations financières de l’établissement.

Le fonctionnement du budget désigne l’ensemble des règles, étapes et mécanismes par lesquels le budget est élaboré, adopté et exécuté.

Il se définit par plusieurs étapes :

Préparation : le président et les services de la communauté de communes élaborent un projet de budget en estimant les recettes et en planifiant les dépenses nécessaires à l’exercice des compétences intercommunales.
Vote : le conseil communautaire adopte le budget (budget primitif), puis éventuellement des décisions modificatives ou un budget supplémentaire en cours d’année.
Exécution : le président et l’exécutif communautaire engagent, mandatent et perçoivent les recettes et dépenses autorisées.
Principe d’équilibre : les dépenses doivent être couvertes par les recettes, aussi bien en section de fonctionnement (charges courantes) qu’en section d’investissement (projets, équipements, remboursements d’emprunts).
Contrôle : le budget est soumis au contrôle de légalité du préfet et au contrôle de la chambre régionale des comptes si nécessaire.

En résumé, le fonctionnement du budget de la communauté de communes est le cycle budgétaire annuel qui va de sa préparation à son exécution, en passant par son vote, sous le respect de règles juridiques (équilibre, sincérité, annualité, spécialité) et avec pour finalité de financer les compétences intercommunales.

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Année 2025

2 janvier 2025

Budget général : Budget Primitif – 2025

Budget général 2025 de la communauté de communes