Arrêtés du président 2026

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Arrêtés du Président 2026
10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 013 – AA

Délégation de fonctions et de signature à M. Alain FERETTI, 6ème Vice-Président

10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 012 – AA

Délégation de fonctions et de signature à Mme Emma LEON, 5ème Vice-Présidente

10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 011 – AA

Délégation de fonctions et de signature à M. Andrien VOGEL, 4ème Vice-Président

10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 010 – AA

Délégation de fonctions et de signature à Mme Séverine MAUGAN-CURNIER 3ème Vice-Présidente

10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 009 – AA

Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Marc BRABANT, 2ème Vice-Président

10 juin 2026
Arrêté n°2026 – 008 – AA

Délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie LEBOUC, 1ère Vice-Présidente

11 mai 2026
Arrêté n° 2026 – 007 – AA

Restriction provisoire d’accès des rofessionnels à la déchèterie du pôle environnement et valorisation les week-ends et jours fériés

6 mai 2026
Arrêté n°2026 – 006

Désignation de Madame Flore PERERA en qualité de directrice générale des services par intérim et délégation de signature

17 avril 2026
Arrêté n°2026 – 002

Approbation du plan intercommunal de sauvegarde de la communauté de commuens sud Luberon