Arrêtés du président 2026
Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.
Documents associés
11 mai 2026
Arrêté n° 2026 – 007 – AA
Restriction provisoire d’accès des rofessionnels à la déchèterie du pôle environnement et valorisation les week-ends et jours fériés
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6 mai 2026
Arrêté n°2026 – 006
Désignation de Madame Flore PERERA en qualité de directrice générale des services par intérim et délégation de signature
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17 avril 2026
Arrêté n°2026 – 002
Approbation du plan intercommunal de sauvegarde de la communauté de commuens sud Luberon
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