Conseils communautaires 2026

Le conseil communautaire est l’organe délibérant d’une intercommunalité. Il réunit des représentants élus des communes membres pour prendre des décisions sur les compétences transférées à l’intercommunalité, comme l’aménagement du territoire, les services publics ou le développement économique.

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Documents associés

28 avril 2026
20 avril 2026
Ordre du jour du conseil communautaire du 28 avril 2026

Ordre du jour du conseil communautaire du 28 avril 2026

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 024

Fixation du taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2026

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 024 – Annexe

Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 – Annexe

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 023

Fixation du taux de TEOM pour 2026

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 022

Fixation du taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2026

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 021

Fixation du produit de la taxe GEMAPI

12 mai 2026
Délibération n°2026 – 020

Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Luberon

12 mai 2026
Délibération n°2026 – 019

Désignation des délégués au SIECEUTOM

29 avril 2026
Délibération n°2026 – 018

Désignation des délégués de la communauté de communes sud Luberon au Syndicat Durance Luberon

12 mai 2026
Délibération n°2026 – 017

Désignation des administrateurs de la communauté de communes sud Luberon à la SPL Durance PAys d’Aigues

6 mai 2026
Délibération n°2026 – 016

Délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président

30 avril 2026
Délibération n°2026 – 015

Création de la conférence des maires

17 avril 2026
3 avril 2026
Ordre du jour du conseil communautaire du 16 avril 2026

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16 avril 2026
Délibération n° 2026 – 011

Election du président de la communauté de communes sud Luberon

16 avril 2026
Délibération n° 2026 – 012

Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté de communes sud Luberon

16 avril 2026
Délibération n° 2026 – 013

Elections des vice-présidents

16 avril 2026
Délibération n° 2026 – 014

Détermination du nombre des autres membres du bureau

Février 2026
24 février 2026
Ordre du jour du conseil communautaire du 24 février 2026

Ordre du jour du conseil communautaire du 24 février 2026

24 février 2026
Délibérations examinées du Conseil communautaire du 24 février 2026

Liste signée des délibérations examinées du conseil communautaire du 24 février 2026

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 001

Attribution de subventions aux partenaires et aux associations pour l’année 2026

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 002

Abrogation de la délibération n° 2023-105 en date du 12 octobre 2023 portant fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de l’Etang de la bonde et fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public communautaire sur le Site de l’Étang de la Bonde

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 003

Autorisation de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 004

Approbation et signature de l’avenant tarifaire à la convention avec la FDAAPPMA de Vaucluse et I’AAPPMA de Pertuis et COTELUB pour la vente de cartes de pêche

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 005

Approbation et signature d’une convention-cadre avec l’association Initiative Terre de Vaucluse et attribution d’une subvention à l’association Initiative Terre de Vaucluse

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 006

Approbation et signature de l’avenant n° 2 à la convention-cadre dite « Petites Villes de demain »

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 007

Abrogation partielle de la délibération du conseil communautaire n° 2024-066 en date du 23 mai 2024 et Approbation de la modification du règlement intérieur

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 008

Approbation et signature de l’avenant n° 9 au contrat de délégation de service public avec la SPL Durance Pays d’Aigues portant revoyure financière au titre de l’année 2025

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 009

Approbation et signature de la convention de partenariat avec la Mission locale du Luberon, du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse pour l’action « Aller vers » et attribution d’une subvention à la Mission locale du Luberon, du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse

24 février 2026
Délibération n° 2026 – 010

Approbation et signature d’une convention d’occupation du domaine public et d’une convention d’occupation du domaine privé du bâtiment « Le Transfo » par la SPL Durance Pays d’Aigues