Les marchés publics consistent pour la communauté de communes à passer des contrats avec une entreprise privée pour acheter des biens, des services ou réaliser des travaux.
Marchés en cours, concernant COTELUB ou l’une des communes membres, qui remontent automatiquement et directement depuis la plateforme.
Important : veillez à bien vous identifier lors de l’accès au téléchargement du dossier afin d’être informés des modifications ou précisions susceptibles d’être apportées au marché.
Accéder à la plateforme dématérialisée des marchés publics en cours
Conformément à l’article R.2196-1 du Code de la commande publique, la Communauté de Communes publie les données essentielles relatives à ses marchés publics dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT.
Les marchés supérieurs à 40 000 € HT font l’objet d’une publication de leurs données essentielles sur le profil acheteur de COTELUB.
Accéder aux données essentielles
Pour visionner uniquement des données essentielles de la Communauté de communes Sud Luberon, il convient de renseigner le numéro SIRET de COTELUB (248 400 285 00057) dans la recherche.
La Communauté de communes sud Luberon est soumise au code de la commande publique qui définit les règles de mise en concurrence et de publicité pour l’ensemble des achats de fournitures, services et travaux par les personnes publiques.
A ce titre, elle se doit de respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Comment répondre à un marché public ?
Les formulaires DC1 et DC2 sont des modèles de déclaration de candidature qui peuvent être utilisés par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.
Ils présentent l’avantage de reprendre l’ensemble des déclarations sur l’honneur imposées par la réglementation.
Ils sont téléchargeables gratuitement sur le Site du ministère de l’économie
De plus, conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes :
16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
Tél. : 04 66 27 37 00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Comment accéder à Chorus pro ?
Procédure afin de pouvoir utiliser simplement chorus pro pour déposer vos factures :
I – CRÉER UN COMPTE
1 – Créer un compte
2 – Compléter les informations demandées
3 – Ouvrez vos espaces de travail
4 – Activez votre compte utilisateur
II – DÉPOSER UNE FACTURE
1 – La facture doit être au format *pdf
2 – Déposez votre facture à partir de l’onglet « Factures Emises »
3 – Vérifier les blocs d’informations préremplis (les corriger si nécessaire)
4 – Soumettez votre facture « Valider et envoyer »
