Arrêtés du président 2025

Un arrêté du Président est un acte juridique signé par le Président de l’intercommunalité, qui permet de mettre en œuvre, gérer et réglementer les compétences de la communauté de communes dans le cadre de la loi et des décisions du conseil communautaire.

Documents associés

Arrêtés du Président 2025
18 décembre 2025
Arrêté n°2025 – 026

Octroi de la protection fonctionnelle à et prise en charge des frais d’avocat

3 décembre 2025
Arrêté n°2025 – 024

Délégation de fonction de présidence ponctuelle de la commission d’appel d’offres à Madame Rose-Marie DUMONTIER

25 novembre 2025
Arrêté n°2025 – 023

Délégation de fonction de présidence ponctuelle de la commission d’appel d’offres à Monsieur Jean-Marc BRABANT

17 novembre 2025
Arrêté n°2025 – 022

Délégation de signature à Mme Julie FERRAGUTO, Directrice Ressources et Finances

17 novembre 2025
Arrêté n°2025 – 021

Délégation de signature à Mme Flore PERERA, Directrice Prospective et Aménagement

17 novembre 2025
Arrêté n°2025 – 020

Délégation de signature à M Stéphane LUZET Directeur Général des Services

14 octobre 2025
Arrêté n°2025 – 019

Délégation de fonction de présidence ponctuelle de la commission de délégation de service public à Madame Geneviève JEAN

22 septembre 2025
Arrêté n°2025 – 018

Annule et remplace l’arrêté n°2025-013 – Modification de la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’attribution du marché de construction d’une crèche de 32 places à Mirabeau

12 août 2025
Arrêté n°2025 – 017

Permission de voirie permettant occupation du domaine public intercommunal dans le cadre de travaux de raccordement au réseau électrique ENEDIS

9 juillet 2025
Arrêté n°2025 – 016

Designation du représentant de Monsieur le Président de la Commission d’Appels d’Offres du 23 juillet 2025

10 juin 2025
Arrêté n°2025 – 013

Création et composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche de 32 places à Mirabeau

3 juin 2025
Arrêté n°2025 – 012

Délégation de fonction de présidence ponctuelle de la commission d’appel d’offres à Madame Rose-Marie DUMONTIER

15 mai 2025
Arrêté n°2025 – 010

Ouverture enquête publique révision du SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

16 avril 2025
Arrêté n°2025 – 008

Désignation du représentant de Monsieur le Président à la Commission d’Appels d’Offres du 17 avril 2025

28 mars 2025
Arrêté n°2025 – 007

Nomination de Madame Justine GUIGAY en qualité de régisseur titulaire et de Madame Elodie BRUN et Madame Marina CERVONI en qualité de régisseurs mandataires suppléants de la régie de la recette « Multi services »

17 mars 2025
Arrêté n°2025 – 006

Désignation du représentant de Monsieur le Président à la Commission d’Appels d’Offres du 24/03/2025

28 mars 2025
Arrêté n°2025 – 005

Nomination de Madame Anne DEBANNE en qualité de régisseur titulaire et de Madame Fanny PORACCHIA en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Office de Tourisme Sud Luberon »

28 mars 2025
Arrêté n°2025 – 004

Nomination de Mme Audrey GARCIN en qualité de régisseur titulaire et de M José MUNOZ en qualité de régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes « Parking de l’Etang de la Bonde »

28 janvier 2025
Arrêté n°2025 – 002

Désignation du représentant de Monsieur le Président de la Commission d’Appels d’Offres du 06/02/2025

20 janvier 2025
Arrêté n°2025 – 001

Délégation à Monsieur Alexandre Bensa, juriste – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres du 23/01/2025