La communauté de communes sud Luberon COTELUB
Notre communauté de communes est un EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Mais à quoi cela correspond-il ?
C’est une structure administrative française qui regroupe plusieurs communes afin de gérer en commun certains services ou projets.
Son objectif est de mutualiser les moyens et de coordonner les actions entre les communes membres, par exemple dans les domaines :
- du développement économique,
- de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
- de la collecte et du traitement des déchets,
- des transports,
- de la gestion de l’eau, etc.
Il existe deux grandes catégories
L’EPCI permet aux communes de s’associer pour être plus efficaces et offrir des services que chacune aurait du mal à assumer seule.
EPCI sans fiscalité propre
(exemple syndicats intercommunaux)
→ financés par les contributions des communes membres.
EPCI à fiscalité propre
(exemple communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles)
→ financés en partie par des impôts locaux (comme la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises…).
Organisation des administrations publiques locales
L’organisation territoriale de l’action publique désigne l’ensemble des organismes intervenant sur le territoire pour l’exercice d’un service public : services de l’Etat et administrations publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux).
Les collectivités territoriales de droit commun
- Régions
- Départements
- Communes
Les établissements publics locaux
Parmi les établissements publics locaux, nous retrouvons les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à fiscalité propre, c’est-à-dire avec une personnalité morale et une autonomie financière.
La loi fixe les seuils de population et des critères pour distinguer les catégories :
- Métropoles – au moins 400 000 habitants ( ou statut particulier pour les grandes métropoles)
Exemples : Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice Côte d’Azur - Communautés urbaines – au moins 250 000 habitants
Exemples : Communauté Urbaine du Grand Reims, Communauté Urbaine du Grand Poitiers - Communautés d’agglomération – au moins 50 000 habitants avec une commune centre de 15 000 habitants minimum
Exemples : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération (Cavaillon), Durance Luberon Verdon Agglomération (Manosque), Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Avignon) - Communautés de communes – minimum 15 000 habitants (sauf exception en zones peu denses)
Exemples : Communauté de communes sud Luberon COTELUB (La Tour d’Aigues), Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Apt)
L’histoire de COTELUB
Le 1er octobre 2000
La Communauté de communes Luberon Durance est créée autour de 13 communes de la vallée d’Aigues : Ansouis, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Cabrières d’Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte d’Aigues, Peypin d’Aigues, Saint Martin de La Brasque, Sannes, La Tour d’Aigues, et Vitrolles en Luberon.
Ses compétences :
- développement économique : soutien au développement de l’agriculture
- aménagement, entretien et gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire.
- création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
- développement culturel et sportif impactant sur l’ensemble du territoire
- services aux populations
2002
Les communes membres confient à la Communauté de Communes Luberon Durance deux compétences supplémentaires :
- Développement social, culturel et de loisirs des jeunes de 12 à 18 ans
- Equipements sportifs : gestion, entretien et extension des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
2004
Deux nouvelles compétences sont à nouveau confiées à la CCLD :
- Crèches : construction, aménagement, entretien et gestion des crèches d’intérêt communautaire
- Relais assistantes maternelles : construction, aménagement, entretien et gestion du relais assistantes maternelles d’intérêt communautaire
2010
La CCLD s’agrandit et intègre la commune de Villelaure.
Dès lors elle compte 14 communes membres avec une population de 17 115 habitants.
2011
La CCLD acquiert la compétence Tourisme, avec la création, la gestion et le soutien financier d’un office de tourisme intercommunal dont les missions sont l’accueil, la promotion touristique, la coordination des actions touristiques, l’organisation d’événements touristiques.
Et met en œuvre le portage de repas à domicile pour les personnes en perte d’autonomie sur le territoire intercommunal.
2013
La Communauté de Communes Luberon Durance (CCLD) change d’identité et devient la Communauté Territoriale sud Luberon, d’où son acronyme : COTELUB.
2015
COTELUB crée un service mutualisé des Autorisations du Droit des Sols (ADS) opérationnel.
Ce service a en charge l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme, Autorisation de Travaux au titre de l’Accessibilité, …) déposées dans les communes adhérentes.
En 2016
Les élus approuvent le Schéma de mobilité rurale
2017
Deux communes Cadenet et Cucuron rejoignent la Communauté Territoriale sud Luberon qui regroupe ainsi 16 communes avec plus de 25 500 habitants.
2018
La loi confie une nouvelle compétence aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Les élus approuvent le Schéma d’accueil des entreprises et ils votent le 2nd Schéma de Développement Touristique.
2019
Le conseil communautaire approuve le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial.
Un projet territorial de développement durable dont l’élaboration a été mutualisée avec la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.
2021
Le conseil communautaire adopte son Plan Climat Air Energie Territorial.
Il comprend 6 axes stratégiques et 27 actions qui seront déployées sur les 6 ans à venir.
2024
La Communauté Territoriale se réapproprie le nom de Communauté de communes sud Luberon
L’office de tourisme est directement intégré à COTELUB.
2025
Les statuts reprennent l’identification de Communauté de communes sud Luberon.
COTELUB devient la marque de l‘intercommunalité. Elle est déposée à l’INPI.
Le territoire de la Communauté de communes sud Luberon regroupe 16 communes sur un territoire de 368km² constitué de 25 500 habitants et 2 000 entreprises.