Service autorisation droit du sol

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Des professionnels au service de vos mairies

Depuis le 1er juillet 2015 , la loi Alur a mis fin définitivement à la mise à disposition gratuite, auprès de nos communes, des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cotelub, conscient de la surcharge financière et de la difficulté à disposer, dans chaque Mairie, de personnel qualifié pour prendre en charge l’instruction des permis de construire et autres documents liés au droit du sol a mis en place, au sein de la Communauté de Communes, un service mutualisé constitué de deux personnes spécialisées dans ce domaine pointu. Ce service baptisé « autorisation droit du sol » a pris le relais des missions de l’Etat dans ce domaine en se mettant au service exclusif des services municipaux.

Concrètement, pour le particulier ou le promoteur, rien ne change : le circuit d’instruction d’un dossier de permis de construire ou de certificat d’urbanisme est toujours géré par la mairie d’implantation du projet. Ce sont les services municipaux qui ne s’adressent plus aux services de l’Etat mais au service mis en place par Cotelub pour assurer un traitement efficace des demandes. Si elle ne fait pas partie des attributions initiales de Cotelub, la création d’un tel service mutualisé répond à un véritable besoin des municipalités ainsi qu’à une volonté sans cesse affirmée d’offrir aux habitants un service à la hauteur de leurs attentes.