Le service Autorisations Droit des Sols

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« J’ai un projet de construction ou de travaux. Que dois-je faire ? »
- Je dois récupérer le dossier de mon projet à la mairie
- Je dépose mon dossier complété à la mairie
- J’attends l’accord pour commencer mes travaux : entre 1 et 5 mois, selon dossier.  
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Le service : Autorisations du Droit des Sols (ADS)
COTELUB a créé un service mutualisé des Autorisations du Droit des Sols (ADS) opérationnel depuis le 1er avril 2015.
Il a en charge l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme, Autorisation de Tavaux au titre de l’Accessibilité, …) déposées dans les communes adhérentes :

  • ANSOUIS
  • BEAUMONT DE PERTUIS
  • CABRIERES D’AIGUES
  • CADENET
  • LA BASTIDE DES JOURDANS
  • LA BASTIDONNE
  • LA MOTTE D’AIGUES
  • LA TOUR D’AIGUES
  • MIRABEAU
  • PEYPIN D’AIGUES
  • SANNES
  • SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
  • VILLELAURE
  • VITROLLES EN LUBERON

Après presque deux années d’activité, le service ADS tire le bilan.
Les objectifs et les estimations ont été atteints et même dépassés. Ainsi, on constate une hausse d’environ 3% du nombre de dossiers déposés par rapport aux années précédentes.
Les délais d’instruction sont respectés, les recours peu nombreux, et rien ne change pour l’usager.
Ainsi, le particulier ou le professionnel continue de déposer le dossier à la mairie où se situe le projet. Le service instructeur apporte son appui technique aux élus, vérifie la légalité des projets vis-à-vis des règlements du document d’urbanisme en vigueur et assure la sécurité juridique des actes délivrés.

Le service composé de 2 instructeurs et 1 assistante administrative ne reçoit pas le public (particuliers, architectes, promoteurs, …), ni les appels téléphoniques.
Pour toutes questions concernant l’instruction de votre dossier ou les règles d’urbanisme applicables, vous devez vous adresser directement à la mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous aider à savoir à quelle autorisation d’urbanisme votre projet  est soumis ainsi que tous les formulaires et informations nécessaires avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

Votre projet peut être soumis à différentes taxes et notamment à la taxe d’aménagement, le lien ci-dessous vous permettra de savoir si votre projet est soumis au paiement de cette taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263