Entrepreneurs : un nouveau service de signature électronique mis en place par la CCI

You are here

SIGNATURE ELECTRONIQUE : pour simplifier vos procédures
Avec la signature électronique, la CCI de Vaucluse permet aux entreprises de dématérialiser leurs échanges en toute sécurité.  La signature électronique est la transposition dans le monde numérique d’une signature manuscrite. Elle assure une valeur juridique à tous vos documents électroniques.

Pour signer un document électroniquement : il faut posséder un outil de signature électronique et un certificat numérique. Ce certificat doit répondre à des obligations légales et doit être délivré par une Autorité de Certification. Elle permet de garantir de manière certaine l'identité du signataire. Cette dernière étant irrévicable elle ne peut être contestée. Elle rend intègre le document électronique signé et garantit sa non répudiation.

De nombreux documents peuvent être signés électroniquement : quelques exemples : devis, factures, bons de commande, appels d’offre, marchés publics, bulletins de paie, processus RH, emails, contrats commerciaux ou fournisseurs, courriers, notes internes…

Les télédéclarations aux services de l’État nécessitent de plus en plus souvent une signature électronique : cartes grises pour l’immatriculation de véhicules, demandes de permis d’aménagement, heures de présence de contrats aidés, formalités internationales, infogreffe, chorus factures…
Tarif:  à partir de 35 €

CCI Vaucluse : page dédiée à la signature électronique
Centre de Formalités des Entreprises
04 90 14 87 00

actualités: