Pourquoi les impôts intercommunaux ont-ils augmenté ?

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Stagnation des impôts pendant des années, baisse des dotations de l’État, réforme de la fiscalité, nouvelles compétences…Paul Fabre, le président de COTELUB et Robert Tchobdrenovitch, vice-président délégué aux Finances, expliquent les raisons de cette hausse.   

Dans quel contexte arrive cette augmentation ?

Il faut savoir que pendant des années, la majorité des vice-présidents a refusé d’augmenter les impôts alors même que les services rendus et assurés par la communauté de communes augmentaient. Cette position a toujours été confirmée par le bureau composé de tous les maires de la communauté de communes.

L’état a-t-il une responsabilité ?

Il est vrai que la baisse des dotations de l’état a contribué à la diminution des recettes de COTELUB, sans avoir pour autant donner lieu à des compensations pas la hausse des impôts. Cette année encore, COTELUB a vu ses dotations baisser de 250 000 €, conséquence des décisions nationales. En outre en 2010, la réforme de la fiscalité qui a vu disparaitre la taxe professionnelle a fait retomber sur les ménages une grosse partie de la pression fiscale auparavant assumée par les entreprises. De plus, l’Etat a pris une nouvelle décision récemment avec le transfert de la charge de la protection contre les inondations aux intercommunalités. C’est la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui permet de financer cette nouvelle compétence.

Et pendant ce temps-là, COTELUB doit s’engager…

Oui, COTELUB a apporté des services nouveaux, en particulier pour la jeunesse et la petite enfance, avec une augmentation du nombre de places en crèche notamment. Les coûts ont augmenté pour diverses raisons et dans tous les domaines. Par exemple pour les déchets, l’augmentation du prix du gasoil ou de la taxe générale sur les activités polluantes payées sur le volume de déchets traités. L’extension de son périmètre a aussi généré des obligations nouvelles comme la mise en place d’un plan Climat Air Energie.

Les recettes liées au tourisme aident-elles à compenser ?

Le tourisme, autre compétence de COTELUB, est financé en partie par la taxe de séjour, mais cette taxe est très difficile à recouvrir ? Bon nombre d’hébergeurs cherchent à éviter de la payer ou à ne la payer qu’en partie. Ce sont donc les habitants du territoire qui financent les dépenses pour le tourisme.