AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de BEAUMONT DE PERTUIS PLU

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE P.L.U de BEAUMONT DE PERTUIS

Par arrêté en date du 28/03/2017, le Maire de Beaumont de Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont de Pertuis.

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique unique sur la révision du plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont de Pertuis.

L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 20 avril 2017 au lundi 22 mai 2017 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Beaumont de Pertuis devra délibérer pour approuver la révision du POS valant élaboration du PLU.

Monsieur Jean STANLEY, Retraité de l’Éducation Nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Vice-Président délégué du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Beaumont de Pertuis pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du jeudi 20 avril 2017 au lundi 22 mai 2017 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à :

Mairie de Beaumont de Pertuis
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Avenue de Verdun
84120 BEAUMONT DE PERTUIS

Les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Beaumont de Pertuis sont les suivants (hors jours fériés) :
Lundi : 09h00-12h00 et 14h00-17h00,
Mardi : 09h00-12h00,
Mercredi : 09h00-12h00 et 14h00-16h00,
Jeudi : 09h00-12h00,
Vendredi : 09h00-12h00 et 14h00-17h00,
Samedi : 09h00-12h00.

Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie durant les heures habituelles d’ouverture et / ou en téléchargement en bas de page. Une adresse internet dédiée permet le recueil des observations du public (plu.bdp84@orange.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- jeudi 20 avril 2017 de 09h00 à 12h00,
- samedi 13 mai 2017 de 09h00 à 12h00,
- lundi 22 mai 2017 de 14h00 à 17h00.

Monsieur le Maire de la commune de Beaumont de Pertuis représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique. Le dossier de PLU soumis à enquête publique comprend une évaluation environnementale. Il est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Beaumont de Pertuis.

L’Autorité Environnementale a émis un avis. Cet avis est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Beaumont de Pertuis

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Beaumont de Pertuis le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Beaumont de Pertuis, pendant une durée d’un an.

 

Dossier PLU

Dossier Administratif