Développement économique

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Service Urbanisme : suspension des délais d’instruction

Dans le cadre de la Loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », déclarant le pays en état d’urgence sanitaire à partir du 24 mars 2020 pour une durée de deux mois et de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, relative à la « prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période », tous les délais des dossiers d’urbanisme sont suspendus.
Cette suspension prend effet à compter du 12 mars 2020 et se terminera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cotelub soutient le commerce de proximité en recensant les commerces du territoire ouverts

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, de nombreux commerces « non essentiels à la vie de la Nation » sont actuellement fermés. En effet, par arrêtés portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le ministre des solidarités et de la santé a défini la liste des catégories d’établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020. Mais également, une liste des établissements pouvant accueillir du public à titre dérogatoire.

Mesures d'accompagnement des entreprises

Pour accompagner au mieux les entreprises de son territoire par l'épidémie de Covid-19, la Communauté territoriale Cotelub, en véritable acteur de proximité, reste à l’écoute et met en place pour ses entreprises, TPE et artisans :
⁃ Un numéro dédié aux entreprises et aux commerçants du territoire : 06 17 30 54 04;
⁃ Propose une synthèse des principales mesures de soutien émises par le Ministère de l’Economie et des fiches pratiques sur les démarches.

Le service Autorisations Droit des Sols

« J’ai un projet de construction ou de travaux. Que dois-je faire ? »
- Je dois récupérer le dossier de mon projet à la mairie
- Je dépose mon dossier complété à la mairie
- J’attends l’accord pour commencer mes travaux : entre 1 et 5 mois, selon dossier.  
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Projet de Territoire

Sur la base des atouts du territoire et pour faire face à ces enjeux, les élus de  la  Communauté de Communes ont  souhaité  aller  plus  loin  en  construisant 
un  projet de développement  à  l’échelle des  14  communes  au  service  d’une  ambition commune :
bâtir un projet de territoire qui doit bénéficier à ses habitants.
Schéma d'orientation 2012-2014 (document joint).